Le droit public est une branche du droit qui traite des institutions publiques, c’est-à-dire de l’organisation et du fonctionnement de l’Etat, de l’administration publique et des différents organismes publics. C’est d’ailleurs cette discipline qui nous explique, par exemple, quel est le rôle du Président de la République dans notre pays, les fonctions du Gouvernement, du Parlement, etc.
Quel est le rôle du juriste en droit public ?
Le juriste en droit public assiste ses clients dans tous les cas où des intérêts publics sont en jeu, ou des conflits surgissent dans les relations avec les institutions publiques. Il peut, par exemple, assister et conseiller les administrations publiques dans des affaires telles que l’attribution de marchés publics, mais il peut aussi représenter des citoyens individuels qui risquent de se voir confisquer leur propriété au nom de l’intérêt collectif. La loi offre, en effet, à ces personnes la possibilité de se protéger dans de tels cas par différents moyens, par exemple en faisant appel à la Cour d’appel si le montant de l’indemnisation est trop faible, ou en faisant appel au Tar si des irrégularités ont été commises lors de l’approbation de l’ouvrage public ou dans la procédure d’expropriation.
Ainsi, en cas de problématiques de droit publics ou d’urbanisme, les associations, les collectivités comme les particuliers peuvent prendre rendez-vous avec l’avocat PY Conseil directement sur www.py-avocat.fr. Située à 5 rue Félix Poulat 38 000 GRENOBLE, la société d’avocat met à votre disposition un juriste expérimenté qui s’engage à se consacrer avec professionnalisme et sérieux dans le traitement des affaires qui lui sont confiées.
Avocat en droit public : conflits avec les institutions
Le droit public gère les relations qui s’établissent entre ces entités et les citoyens, relations qui ne sont pas parfaitement équilibrées car les sujets ne sont pas considérés comme « égaux ». L’État et les entités publiques ont en effet la suprématie sur les individus, car leur tâche principale est de satisfaire l’intérêt public (l’intérêt de la communauté). C’est précisément pour cette raison qu’il existe des cas où un simple citoyen peut se retrouver à « perdre » sa propriété au nom de cet intérêt supérieur. Par exemple, si l’on découvre sur le terrain privé d’un agriculteur des pièces archéologiques qui laissent supposer l’existence de toute une zone encore inconnue (comme des hypogées étrusques cachés, d’anciennes tombes considérées comme particulièrement importantes), ce lieu peut être exproprié, c’est-à-dire enlevé à son propriétaire, qui recevra en contrepartie une indemnité (une somme en guise de compensation).
Le droit public et le droit privé se distinguent précisément par les rapports qu’ils gèrent. Alors qu’en droit public il existe des rapports dans lesquels l’un a toujours la suprématie sur l’autre, en droit privé, en revanche, il y a une parité absolue entre les sujets. Le droit privé, en effet, s’attache à réglementer les relations entre les individus qui s’établissent dans des situations d’égalité absolue : aucun des deux n’a de suprématie sur l’autre en raison d’un intérêt collectif à satisfaire, mais tous deux sont considérés comme étant au même niveau.