La propriété intellectuelle est le résultat de l’activité créatrice d’une personne, une œuvre d’art. La propriété intellectuelle comprend la propriété industrielle et le droit d’auteur. La propriété industrielle, telle que les marques, les inventions, les dessins et modèles, les topographies, les indications géographiques, les variétés végétales, est protégée par l’enregistrement, tandis que le droit d’auteur, c’est-à-dire les œuvres de l’esprit (musique, enregistrements de films, etc.), est protégé dès le moment de la création.
Comment protéger la propriété intellectuelle ?
Votre propriété intellectuelle doit être protégée en temps utile et de manière appropriée, car une propriété intellectuelle correctement protégée vous donne la possibilité de :
- Permettre à d’autres d’utiliser votre propriété intellectuelle et d’en tirer des revenus.
- D’empêcher d’autres personnes d’utiliser, de produire, de vendre ou d’importer la propriété intellectuelle protégée sans autorisation.
- D’intenter une action en justice contre les atteintes réelles ou potentielles à votre propriété intellectuelle.
La plupart du temps, les entités ou les personnes concernées font appel à un avocat spécialisé dans le domaine pour protéger leur propriété intellectuelle. Si vous recherchez un avocat de ce genre à Paris, vous pouvez faire appel au cabinet de Vincent Rodriguez. Il se trouve au 12 rue du Quatre Septembre 75002 Paris et vous pouvez le contacter par téléphone au 06 45 48 85 05. Consultez le site rodriguezavocat.com pour en savoir plus sur le cabinet.
Conseils pour protéger votre propriété intellectuelle
Si vous avez créé ou possédez un objet protégé par le droit d’auteur, n’oubliez pas que ces objets sont protégés dès le moment de leur création. Dans ce cas, il faut enregistrer l’objet du droit d’auteur de manière à ce que la date de création de cet objet soit visible en cas de litige futur sur le droit prioritaire à la création de cet objet.
Si vous avez créé un objet de propriété industrielle, tel qu’une invention, une marque ou un dessin ou modèle, n’oubliez pas que ces objets sont protégés à partir du moment où ils sont enregistrés. Il convient donc de procéder à l’enregistrement de ces objets de propriété industrielle de manière appropriée et en temps utile. En fonction du modèle d’entreprise et des marchés que vous avez choisis, vous pouvez enregistrer ces objets de propriété industrielle non seulement en France, mais aussi à l’étranger.
Si vous décidez de protéger votre propriété intellectuelle sur la base de secrets commerciaux, il faut inclure des clauses de confidentialité dans vos contrats avec les partenaires, les employés et les autres personnes auxquelles les informations seront divulguées, clauses qui les obligent légalement à ne pas divulguer ces informations à des tiers.
Dans tous les cas, une fois qu’un élément de propriété intellectuelle a été créé, des mesures actives doivent être prises pour le protéger. Cela inclut une analyse des actions des concurrents afin d’évaluer si la propriété intellectuelle créée ne porte pas atteinte aux droits de tiers, ou si elle remplit les conditions légales pour être protégée par un enregistrement. Une fois que la propriété intellectuelle a été enregistrée ou rendue publique, il convient de vérifier si les concurrents la copient et/ou l’utilisent sans autorisation.
Si une éventuelle infraction est détectée, il faut prendre des mesures actives (opposition, demande d’invalidité, autres actions légales). Un avocat en droit de la propriété intellectuelle devra intervenir dans ce cas.