Portage immobilier et son mode de fonctionnement
Le portage immobilier, également appelé portage immobilier solidaire, est un moyen pour les propriétaires en faillite d’éviter la saisie de leur bien immobilier.
Il fonctionne de la manière suivante :
- Le propriétaire en faillite vend temporairement son bien à un ou plusieurs investisseurs
- Le débiteur en faillite peut utiliser le produit de la vente pour vivre dans sa maison et rembourser ses dettes.
- Il devient locataire, paie un loyer et s’inscrit à la Banque de France.
- L’ancien propriétaire peut alors racheter la maison au même prix pendant une certaine période (généralement jusqu’à 5 ans).
Dans ce type de transaction, l’investisseur achète le logement à un prix inférieur de 20 à 30 % à sa valeur et le loue au prix du marché, ce qui se traduit par un rendement et un bénéfice supérieur à la moyenne pour les deux parties. Le portage ne doit pas être confondu avec un prêt entre particuliers. C’est une transaction immobilière dans laquelle le vendeur peut conclure un contrat de location d’un bien meublé avec une option de rachat à un prix convenu sur une certaine période. Cliquez dans le lien qui suit pour en savoir plus sur le fonctionnement du portage immobilier.
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Les étapes du processus d’achat et de vente
Demande de simulation
Auprès de votre société de portage, vous pourrez avoir l’avantage de faire une simulation. Remplissez le formulaire en ligne sur le site de cette dernière et votre demande de simulation de transfert de propriété sera traitée.
Documentation
Une fois la transaction finalisée, vous devez soumettre les documents de base nécessaires à la préparation de la documentation. Les principaux documents sont : l’état civil, l’évaluation du bien, la vérification du crédit, la preuve de propriété, etc.
Envoi des documents au notaire
Les documents soumis sont envoyés à un notaire qui dispose d’un département spécialisé dans l’immobilier. Comme pour toute transaction immobilière, le notaire vous enverra la lettre d’intention de vente, l’hypothèque et le certificat d’urbanisme.
Signer le contrat de vente
Une fois toutes les formalités accomplies, vous recevrez un contrat de vente établi par un notaire. Le contrat de vente comprend une option d’achat et une garantie d’occupation.
Payez vos créanciers
Le notaire utilise le produit de la vente pour rembourser votre prêt hypothécaire. Le reste du prix d’achat est versé directement sur votre compte bancaire. Vous pouvez utiliser cet argent pour rembourser des prêts à la consommation ou pour verser un acompte sur un bien immobilier.
Continuer à habiter le bien
Vous n’êtes plus propriétaire du bien, mais vous continuez à l’habiter dans le cadre d’un contrat de location ou de bail, selon le type de contrat de propriété que vous avez signé.
Achat ou vente du logement
Maintenant que votre compte bancaire est libre, vous pouvez emprunter sur la maison et la racheter au prix du contrat initial. Si vous ne souhaitez pas racheter la maison, vous pouvez la vendre au prix du marché et récupérer la différence entre le prix d’achat et le prix de vente.