La rentabilité de l’investissement immobilier, les moyens nécessaires à l’acquisition et les implications juridiques et fiscales sont les points clés de l’investissement dans des biens immobiliers. Le conseil permet de réduire les risques de l’investissement immobilier et de prévoir les ressources nécessaires en calculant les coûts d’acquisition et les coûts fiscaux. Examinons les questions qui permettent de comprendre le processus d’investissement immobilier pour les non-résidents, ainsi que les conditions de résidence et les implications fiscales pour les investisseurs non-résidents.
Points clés de l’investissement immobilier pour les non-résidents
Choix du véhicule d’investissement
La décision repose sur le choix d’investir dans l’immobilier directement ou par l’intermédiaire d’une société. Il existe des véhicules variés pour canaliser l’investissement immobilier :
- Les sociétés d’investissement immobilier cotées en bourse ;
- Les plateformes de crowdfunding immobilier ;
- Les fonds d’investissement immobilier.
Chaque véhicule présente des risques différents liés à l’investissement, ainsi que des coûts fiscaux différents, ce qui modifie la rentabilité de l’investissement immobilier. Dans le dernier cas, jinvestisenfrance.com/private-equity/comment-investir peut être un excellent allié pour les non-résidents. VIA, situé à 33 rue de pontieu 75008 PARIS, en tant qu’expert en la matière s’engage à vous accompagner et vous apporter conseils et informations requis pour mener à bien votre investissement.
Documents requis pour l’investissement immobilier
Toute personne souhaitant investir sur le marché immobilier doit demander un NIE (numéro d’identification de l’étranger) pour les personnes physiques étrangères ou un NIF (numéro d’identification fiscale) pour les personnes morales. Que l’investissement soit réalisé directement ou indirectement.
Notifications préalables à l’investissement
À l’exception des investissements provenant de paradis fiscaux, les non-résidents ne sont pas tenus de demander une autorisation ou une notification préalable aux autorités. Néanmoins, il existe une obligation de notifier certains investissements, à des fins administratives, statistiques et économiques, à la Direction générale du commerce et de l’investissement, qui fait partie du ministère de l’Industrie, du commerce et du tourisme.
Légalité et portée juridique et territoriale
Un investissement immobilier doit être analysé juridiquement d’un point de vue légal et territorial et selon chacune des spécialités :
- Civile
- Fiscale
- Urbanisme
Protection des consommateurs
En ce qui concerne le champ d’application territorial, la localisation du bien qui fait l’objet de l’investissement détermine les compétences des autorités aux niveaux suivants :
- Niveau de l’Etat ;
- Communauté autonome ;
- Local.
Vérifications avant la signature du contrat d’achat immobilier
L’investisseur non-résident doit vérifier les informations concernant :
- La propriété du bien et son inscription au registre ;
- Les charges ;
- La situation cadastrale ;
- Les aspects urbanistiques du bien (taxes d’urbanisme, statut d’urbanisation, autorisations et licences relatives à l’utilisation du bien et à sa construction, etc.) ;
- L’appartenance du bien à une communauté de propriétaires ;
- La situation de possession (c’est-à-dire s’il est loué ou occupé) ;
- Les dépenses et les taxes inhérentes à la détention du bien et si elles sont à jour ;
- L’état physique et l’état d’entretien du bien.
Le détail de cette activité d’examen diffère selon le type de bien immobilier et l’objectif de l’investissement, par exemple :
- Promotion immobilière ;
- L’usage privé de l’investisseur ;
- Location à des tiers ;
- Exploitation économique.
Financement de l’investissement immobilier.
Si l’opération nécessite un financement par un tiers, le financeur est celui qui assure le remboursement du montant prêté au moyen de la constitution d’une garantie sur le bien. La méthode la plus courante est le prêt hypothécaire.
Fiscalité des investissements immobiliers pour les non-résidents
L’investisseur doit comprendre à la fois la fiscalité de l’opération d’investissement immobilier et les charges fiscales liées à la propriété et à la détention du bien. Les frais de formalisation de la transaction (frais de notaire, d’enregistrement et d’agence) sont généralement à la charge de l’acheteur, bien que cela soit négociable entre les parties. La fiscalité varie selon que :
- L’investisseur est une personne physique ou morale ;
- Du type de bien ;
- Le but de l’acquisition ;
- Des règles régionales avec leurs propres tranches d’imposition.
L’acheteur privé d’un bien immobilier d’occasion doit payer l’impôt sur les mutations, dont le pourcentage varie en fonction de la Communauté autonome et du montant du bien acheté.